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Apport en société et nantissement du fonds de commerce
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L’apport en société et le nantissement du fonds de commerce

Dans nos dernières publications nous avons fait un point sur les opérations dont le fonds de commerce pouvait, en tant qu’élément du patrimoine, faire l’objet : la cession, la location-gérance et la gérance-mandat. Nous poursuivons aujourd’hui avec deux autres opérations : l’apport en société et le nantissement du fonds. Qu’est-ce que l’apport en société ? Le fonds de commerce est l’élément le plus important du patrimoine du commerçant et possède une forte valeur économique. C’est la raison pour laquelle son propriétaire peut,…

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Location-gérance et gérance-mandat : l’exploitation du fonds de commerce par un tiers

Le commerçant propriétaire d’un fonds de commerce dispose de plusieurs moyens pour le faire vivre. Il peut, bien sûr, l’exploiter personnellement. Mais il se révèle, dans certains cas, qu’il ne puisse pas ou ne veuille pas le faire lui-même. Par exemple, le mineur qui a hérité de la propriété du fonds n’a pas la capacité juridique pour l’exploiter. De même, le commerçant d’un certain âge qui souhaite cesser son activité peut vouloir conserver la propriété de son fonds pour la…

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cession fonds de commerce geolocaux
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La cession du fonds de commerce

Dans notre précédent article, nous avons vu que le patrimoine du commerçant était composé d’un élément qui lui est propre, le fonds de commerce. Il s’agit même de l’élément le plus important de son patrimoine puisqu’il correspond à l’ensemble des moyens qu’il met en œuvre pour attirer sa clientèle. C’est la raison pour laquelle le fonds de commerce a une valeur économique importante. En tant que propriétaire du fonds, le commerçant peut en disposer comme il le souhaite. Il peut…

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clientèle fonds de commerce
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La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce

Il y a peu, nous nous sommes intéressés à l’un des éléments le plus important du patrimoine du commerçant : le fonds de commerce. Il s’agit de l’ensemble des éléments réunis par le commerçant pour attirer et fidéliser une clientèle et qui forment un tout unitaire. Parmi ces éléments, on trouve, notamment, l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, le matériel et l’outillage, les autorisations d’exploitation, les droits de propriété industrielle et, surtout, la clientèle. Il s’agit de l’élément…

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fonds de commerce
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Fonds de commerce : définition, composition, régime juridique et opérations

Le patrimoine du commerçant est constitué d’un ensemble de biens qui lui permettent d’exploiter son activité. Certains d’entre eux ne présentent aucune particularité : ils peuvent faire partie du patrimoine de tout un chacun. C’est par exemple le cas d’un véhicule. S’il peut être détenu par une entreprise de transport, il peut également l’être par un particulier. D’autres biens sont, en revanche, spécifiquement conçus pour l’exercice d’une activité commerciale. Ce qui signifie que seuls les commerçants en disposent. Ainsi en est-il,…

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Ouvrir un restaurant
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Ouvrir un restaurant : comment choisir son local ?

Ça y est c’est décidé, vous vous lancez, vous allez ouvrir un restaurant ! Étape primordiale pour y arriver : choisir un local qui participera à la réussite de votre activité. Il existe un grand nombre d’offres disponibles mais il faut bien se l’avouer, vous n’avez aucune idée quant aux critères qui doivent motiver votre décision. Devez-vous choisir de louer ce petit local au bout d’une impasse pas loin d’une rue très animée ? Quelles normes votre futur local devra respecter ? Quel agencement prévoir ?…

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