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Décret tertiaire : tout comprendre avec Geolocaux

Longtemps attendu par le secteur de l’immobilier et de la construction, le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Le texte vient préciser et compléter l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) en posant le principe d’une obligation de rénovation du parc tertiaire. Avant de s’intéresser à ce décret, précisons, au préalable, ce que prévoit l’article L. 111-10-3 du CCH. Que dit l’article L. 111-10-3 du CCH ? Ce texte vise à réduire…

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