Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures d’accompagnement et plans d’action pour soutenir les entreprises dans le cadre de ce reconfinement. Cet article a pour objectif de rendre lisible des différentes solutions vers lesquelles votre entreprise pourrait se tourner.
Il est nécessaire au préalable de préciser que cette deuxième vague de mesures d’accompagnement se divisent en plusieurs alternatives par besoins et secteurs. En fonction du secteur d’activités de votre entreprise, profitez d’un suivi et d’accompagnements, de garanties ou de mise en place de mesures d’urgences. Des plans de soutien sectoriels sont également mis en place pour répondre aux impératifs spécifiques de certains secteurs particulièrement affecté par la situation actuelle et sa prolongation. Dans le cadre de ce reconfinement, les mesures d’urgences sont donc la première série de recours vers lequel se tourner. Elles reprennent en toutes ou partie celles mise en place lors du premier confinement, courant mars 2020. Elles se sont néanmoins multipliées et sont aujourd’hui au nombre de 9 :
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales
Cette mesure vous permettra de reporter vos échéances sociales, de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales, de reporter vos échéances fiscales ou encore d’obtenir un remboursement anticipé des crédits d’impôts et de crédit de TVA.
- Remise d’impôt direct
Vous pouvez dans ce cas profiter d’un étalement ou d’un report du paiement de votre dette fiscale ou dans le cas de difficultés spécifiques, solliciter une remise d’impôt direct.
- Bénéficier d’un report de paiement des factures
Cette mesure insiste sur la mise en place de crédit d’impôt destiner aux bailleurs pour les inciter à abandonner les loyers au profit des locataires de locaux professionnels. Cependant, les entreprises concernées se devront de répondre aux échéances d’assurances pour lesquels aucune mesure spécifique n’est mise en place.
- Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité mis en place depuis mars dernier continue de remplir son rôle. Le montant de l’aide peut être calculé selon les mois considérés, la situation de l’entreprise mais prend aussi en compte la zone géographique et les impacts de fermetures administratives, des différents couvre-feux et le secteur d’activité;
- Obtention d’un prêt de solidarité garanti par l’Etat
Dans ce cas, l’échéance a elle-aussi été repoussé au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. L’amortissement pourra également être allongé quel que soit la taille de votre société ou sa forme juridique.
- Négocier un rééchelonnement de vos crédits bancaires
Cette mesure vous accompagne par une ouverture à la médiation si aucune solution n’est trouvé après un échange avec votre banquier. Il sera alors nécessaire de remplir un dossier en ligne (https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit) pour solliciter l’action d’un médiateur qui pourra réunir des partenaires financiers, identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes
- Mise en place du chômage partiel
La mesure de mise en place du chômage partiel est effective depuis mars 2020 et sera prolongé à minima jusqu’au 31 décembre 2020 à hauteur de 100% de l’indemnité partielle pour les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel. Tous les salariés peuvent être concernés. Pour retrouver l’ensemble des démarches, rendez-vous sur le site du ministère du travail (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/)
- Action d’un médiateur d’entreprise en cas de conflits
Dans un cas plus général que la négociation de crédits bancaires, il existe un centre de médiation des entreprises en ligne (https://www.mieist.finances.gouv.fr/). Vous pouvez les solliciter pour des questions ou demander conseilleur les différentes marches à suivre. Vous pouvez également les contacter pour tout différend lié à l’exécution de contrat privé, tacite ou d’une commande publique.
- Plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices
Ce plan s’adresse spécifiquement aux PME et ETI, part essentiel de la filière industrielle sur l’ensemble du territoire. Il complété et vient en appui des mesures d’urgences défini par la suite. Ces soutiens se matérialisent par l’octroi de garanties de l’Etat, la prolongation des assurances-prospection à l’échéance d’un an, un soutien à hauteur de 2 milliards d’euros apporté à l’assurance-crédit export ou encore un maintien d’accompagnement et d’information par des opérateurs de Business France.
Enfin, pour répondre aux besoins plus spécifiques de chaque secteur durant ce reconfinement, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a mis en place des plans de soutien spécifique par domaine d’activités. Les différents secteurs visés sont à titre indicatif :
- Commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants
- Soutien au secteur du livre
- Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics
- Soutien au domaine de l’aéronautique
- Soutien aux entreprises technologiques
- Soutien au secteur automobile dans son ensemble
- Soutien au secteur du tourisme
Ces différents plans répondent à des besoins urgents et globaux et dans un objectif d’accompagnement de secteurs préalablement très impacté par les premières séries de mesures contraignantes mise en place pour lutter contre la crise sanitaire actuelle.
