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Pour vous aider dans votre recherche de bureaux, d’entrepôts, de locaux commerciaux ou d’un espace de coworking, nous délivrons nos meilleurs conseils sur l’immobilier d’entreprise. De la location de bureaux, à l’achat de locaux d’activités, en passant par la décoration de locaux professionnels, nous décryptons pour vous les dernières tendances.

renouvellement du bail
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Le bail commercial : la propriété commerciale et le renouvellement du bail

26 mai 2021

Après s’être intéressé, dans notre précédent article, à la fixation du loyer, nous poursuivons notre série d’articles dédiés au bail commercial avec le renouvellement du bail. Le contrat de bail est, en principe, conclu pour une durée minimale de 9 ans, à l’expiration de laquelle le locataire peut solliciter son renouvellement. C’est ce qu’on appelle, en pratique, la propriété commerciale. Qu’est-ce que la propriété commerciale ? La propriété commerciale est la faculté, pour le preneur commerçant, de demander le renouvellement du bail…

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révision du loyer
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Le bail commercial : la fixation et la révision du loyer

12 mai 2021

Dans notre précédent article, nous nous sommes intéressés à la définition du bail commercial. Il s’agit d’un contrat de bail de nature particulière par lequel le bailleur, propriétaire d’un local, s’engage à le mettre à la disposition du preneur, propriétaire d’un fonds de commerce, pour qu’il puisse exploiter ce fonds et exercer son activité. Le preneur doit, en contrepartie, lui verser un loyer. Lors de la conclusion du contrat de bail, les parties sont libres de déterminer le loyer initial….

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bail commercial
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Bail commercial : définition, statut et conditions d’application

28 avril 2021

Si le commerçant peut être propriétaire des locaux dans lesquels il exerce son activité, il n’en est, le plus souvent, que locataire en vertu d’un contrat de bail commercial. C’est à ce contrat que nous allons nous intéresser dans ce  nouvel article. Il s’agit d’un élément très important du fonds de commerce puisqu’il permet de déterminer l’emplacement de l’activité exercée, facteur déterminant pour attirer, voire fidéliser, la clientèle. Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Le bail commercial est un contrat de bail…

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Apport en société et nantissement du fonds de commerce
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L’apport en société et le nantissement du fonds de commerce

14 avril 2021

Dans nos dernières publications nous avons fait un point sur les opérations dont le fonds de commerce pouvait, en tant qu’élément du patrimoine, faire l’objet : la cession, la location-gérance et la gérance-mandat. Nous poursuivons aujourd’hui avec deux autres opérations : l’apport en société et le nantissement du fonds. Qu’est-ce que l’apport en société ? Le fonds de commerce est l’élément le plus important du patrimoine du commerçant et possède une forte valeur économique. C’est la raison pour laquelle son propriétaire peut,…

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Location-gérance et gérance-mandat : l’exploitation du fonds de commerce par un tiers

31 mars 2021

Le commerçant propriétaire d’un fonds de commerce dispose de plusieurs moyens pour le faire vivre. Il peut, bien sûr, l’exploiter personnellement. Mais il se révèle, dans certains cas, qu’il ne puisse pas ou ne veuille pas le faire lui-même. Par exemple, le mineur qui a hérité de la propriété du fonds n’a pas la capacité juridique pour l’exploiter. De même, le commerçant d’un certain âge qui souhaite cesser son activité peut vouloir conserver la propriété de son fonds pour la…

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cession fonds de commerce geolocaux
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La cession du fonds de commerce

25 mars 2021

Dans notre précédent article, nous avons vu que le patrimoine du commerçant était composé d’un élément qui lui est propre, le fonds de commerce. Il s’agit même de l’élément le plus important de son patrimoine puisqu’il correspond à l’ensemble des moyens qu’il met en œuvre pour attirer sa clientèle. C’est la raison pour laquelle le fonds de commerce a une valeur économique importante. En tant que propriétaire du fonds, le commerçant peut en disposer comme il le souhaite. Il peut…

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clientèle fonds de commerce
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La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce

17 mars 2021

Il y a peu, nous nous sommes intéressés à l’un des éléments le plus important du patrimoine du commerçant : le fonds de commerce. Il s’agit de l’ensemble des éléments réunis par le commerçant pour attirer et fidéliser une clientèle et qui forment un tout unitaire. Parmi ces éléments, on trouve, notamment, l’enseigne, le nom commercial, le droit au bail, le matériel et l’outillage, les autorisations d’exploitation, les droits de propriété industrielle et, surtout, la clientèle. Il s’agit de l’élément…

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Michel Simond Keymex Pro
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Décret tertiaire : tout comprendre avec Geolocaux

11 mars 2021

Longtemps attendu par le secteur de l’immobilier et de la construction, le décret tertiaire est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Le texte vient préciser et compléter l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) en posant le principe d’une obligation de rénovation du parc tertiaire. Avant de s’intéresser à ce décret, précisons, au préalable, ce que prévoit l’article L. 111-10-3 du CCH. Que dit l’article L. 111-10-3 du CCH ? Ce texte vise à réduire…

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fonds de commerce
Conseils

Fonds de commerce : définition, composition, régime juridique et opérations

3 mars 2021

Le patrimoine du commerçant est constitué d’un ensemble de biens qui lui permettent d’exploiter son activité. Certains d’entre eux ne présentent aucune particularité : ils peuvent faire partie du patrimoine de tout un chacun. C’est par exemple le cas d’un véhicule. S’il peut être détenu par une entreprise de transport, il peut également l’être par un particulier. D’autres biens sont, en revanche, spécifiquement conçus pour l’exercice d’une activité commerciale. Ce qui signifie que seuls les commerçants en disposent. Ainsi en est-il,…

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EIRL
Conseils, Mes Employés

Le statut de l’EIRL : Régime juridique, formalités et limites

24 février 2021

La semaine dernière, nous vous présentions la définition du statut de l’EIRL, nous poursuivons aujourd’hui avec son régime juridique, les formalités pour en bénéficier et ses limites. En quoi le statut de l’EIRL est-il protecteur ? Le statut de l’EIRL entraîne une séparation des patrimoines de l’EIRL et permet de protéger son patrimoine personnel. En revanche, cette séparation n’est opposable* qu’aux créanciers dont les droits sont nés postérieurement à l’affectation des biens au patrimoine professionnel. Il faut donc les distinguer les…

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EIRL
Conseils

Statut de l’EIRL : définition et mécanismes de protection

17 février 2021

L’activité commerciale peut être exercée de deux manières juridiquement distinctes, sous la forme individuelle ou sous la forme de groupement, chacune de ces modalités ayant un régime juridique spécifique. L’exercice de l’activité individuelle se caractérise, entre autres, par le fait que l’entrepreneur individuel bénéficie de la plénitude des pouvoirs dans la gestion de son entreprise. Cet avantage présente, néanmoins, un inconvénient non négligeable qui est que l’entrepreneur est responsable sur la totalité de son patrimoine, y compris, donc, sur ses…

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