Alors que l’échéance du 1er janvier approche à grand pas, avez-vous mis en place un plan de mobilité pour votre entreprise ? Si ce n’est pas le cas, on vous invite à découvrir notre article Comment mettre en place un plan de mobilité ?. Aujourd’hui, on vous présente les éléments à retenir sur le Plan de Mobilité des Entreprises et ce qu’en dit la loi :
# D’où vient cette loi ?
Le plan de mobilité des entreprises a été introduit dans le cadre juridique en 1996. Il n’était pas obligatoire et seules les entreprises volontaires en réalisaient. La loi du 17 août 2015 pour la transition énergétique et la croissance verte est venue reprendre cette loi sur le PDE et précise les obligations et échéances aux entreprises concernées (voir plus bas).
# Qui est concerné par cette loi ?
Toutes les entreprises de plus de 100 salariés sur un même site situées dans une zone ayant un Plan de Déplacement Urbain (PDU). En 2014, on répertoriait plus de 15 000 sites regroupant plus de 100 salariés au même endroit et 99 PDU (liste des agglomération faisant l’objet d’un PDU) au 1er janvier 2016.
# Quand cela prendra-t-il effet ?
Pour les entreprises concernées, le plan de mobilité est à réaliser pour le 1er janvier 2018.
# Quels sont objectifs de cette loi ?
Les objectifs sont multiples :
- rationaliser les déplacements des salariés et leurs efficacités
- respecter l’environnement
- promouvoir les modes de déplacements alternatifs (vélos, covoiturage)
- encourager les nouveaux modes de travail (télétravail, flexibilité horaires).
# Quel plan d’action ?
Le chef de projet devra analyser les déplacements de ses salariés ainsi que le coût qui en résulte. Il devra mettre en place des actions, créer un calendrier, élaborer un plan de financement et créer des indicateurs de suivi du PDE.
# Quelles sont les obligations ?
La règle est simple : chaque plan d’action devra comporter au minimum 3 actions favorables à l’environnement pour être reconnu et accepté et devra être communiqué à l’autorité organisatrice du plan de déplacements urbains.
En résumé, les obligations, directives et échéances sont relativement claires puisque nous sommes proche de l’échéance. Chez Geolocaux, on ne saurait donc que trop vous conseiller de prendre les choses en main.
