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Cette semaine, nous achevons notre série d’articles juridiques sur les procédures collectives avec un focus sur la liquidation judiciaire réglementée par les articles L. 640-1 et suivants du Code de commerce. Qu’est-ce qu’une procédure de liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est le « dernier stade » des procédures collectives. Elle est ouverte lorsque le débiteur est en état de cessation des paiements et rencontre des difficultés tellement importantes qu’il ne pourra pas se redresser. Autrement dit, il y a lieu d’ordonner une…

Nous poursuivons notre série d’articles juridiques consacrés aux procédures collectives avec un nouvel article consacré au redressement judiciaire. Comme la procédure de sauvegarde, le redressement vise à sauver une entreprise qui rencontre des difficultés financières. Cependant, il s’adresse au débiteur qui rencontre des difficultés plus importantes. Qu’est-ce qu’une procédure de redressement judiciaire ? La procédure de redressement est prévue aux articles L. 631-1 et suivants du Code de commerce. Il s’agit d’une procédure collective à destination d’un débiteur qui se…

La semaine dernière, nous avons inauguré notre nouvelle série d’articles juridiques consacrés aux procédures collectives en vous expliquant ce qu’est une procédure de sauvegarde. Après avoir présenté son déroulement dans la première partie, nous poursuivons aujourd’hui avec ses conséquences et son issue. Quelles sont les conséquences de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ? Concernant les conséquences de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, il faut distinguer la situation du débiteur de celle des créanciers. À propos du débiteur, la procédure de sauvegarde…

Cette semaine nous inaugurons une nouvelle série d’articles juridiques consacrés aux procédures collectives. L’expression « procédures collectives » désigne l’ensemble des procédures judiciaires applicables aux entreprises rencontrant des difficultés financières. L’une de leurs finalités est de régler le sort des créanciers. Une entreprise en difficulté pourra bénéficier de trois procédures différentes, en fonction de la situation financière dans laquelle elle se trouve et de l’étendue des difficultés qu’elle rencontre : une procédure de sauvegarde, une procédure de redressement ou une procédure de liquidation….